Ressource gratuite

Le modèle de charte IA pour les TPE et PME

Les règles d'usage de l'IA de votre entreprise, prêtes à adapter.
En format Word (.docx) modifiable ou version à remplir avec une IA (.md).

Version 1.47 · Mise à jour le · Par Mickaël David · MKVD Studio

IA MODE D'EMPLOIModèle de charte IApour les TPE et PMEUtilisez l'IA au travailsans mettre vos donnéesen danger.10 articles clairsLa règle des 3 couleursPrête à adapter et à signer

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Format .docx · Word modifiableFormat .md · À remplir avec une IA

* Champs obligatoires

Comment sont utilisées vos données

Ce que contient le modèle

Un document prêt à signer

10 articles en 7 pages, à adapter en une heure.

Une version à remplir avec l’IA

Votre assistant pose 11 questions et rédige votre charte en 20 minutes.

Les points juridiques signalés

Des encadrés indiquent ce qu’un avocat doit vérifier avant d’y attacher des sanctions.

Un aperçu de la charte

Les premières pages, telles que vous les recevrez. Il ne reste qu'à compléter les éléments surlignés.

Charte d'usage de l'intelligence artificielle

[Nom de l'entreprise]

Version [1.0] · Adoptée le [date] · Prochaine révision : [date, six mois plus tard]

Cette charte permet à chacun d'utiliser l'IA pour gagner du temps, sans mettre en danger les données de nos clients, de nos collègues et de l'entreprise.

En cas de doute, une seule règle : demander au référent IA avant d'agir.

Article 2 — Les outils autorisés

Seuls les outils listés en annexe peuvent être utilisés pour le travail, avec le compte professionnel fourni par l'entreprise.

  • Les comptes personnels sont interdits pour le travail, même gratuits, même pour une tâche rapide. Leurs conditions ne protègent pas nos données de la même façon. Seule exception : le test d'un nouvel outil, avec des données vertes (article 3).
  • Les fonctions d'IA intégrées à un logiciel déjà validé (messagerie, traitement de texte, visioconférence) ne s'activent qu'avec l'accord du référent IA.
  • L'annexe est tenue à jour par le référent IA. La version en vigueur est sur [emplacement : Drive, Notion, intranet…].

Article 4 — Les données : la règle des trois couleurs

Avant de copier quoi que ce soit dans un outil d'IA, on se demande de quelle couleur est l'information.

VERT · autorisé dans tous les outils de l'annexe

  • informations publiques ;
  • textes sans nom ni chiffre confidentiel ;
  • idées générales ;
  • reformulation d'un e-mail anonymisé.

ORANGE · uniquement dans les outils notés « Orange autorisé » en annexe, avec le compte professionnel

  • documents internes ;
  • comptes rendus de réunion ;
  • chiffres de l'entreprise ;
  • propositions commerciales ;
  • noms et coordonnées professionnelles de clients, de prospects ou de collègues, au cas par cas (jamais un fichier entier).

ROUGE · jamais, dans aucun outil d'IA, sauf exception écrite du référent IA pour un outil et un usage précis

  • fichiers, exports ou listes de clients, de prospects ou de salariés ;
  • coordonnées personnelles : adresse, téléphone ou e-mail personnels ;
  • informations sur les salariés : salaire, évaluation, absences, vie privée ;
  • données de santé ;
  • informations bancaires ;
  • mots de passe et accès ;
  • secrets d'affaires ;
  • contrats et documents juridiques confidentiels ;
  • [données propres à votre activité].

Article 5 — Vérifier ce que produit l'IA

L'IA se trompe. Elle peut inventer des faits, des chiffres ou des sources avec beaucoup d'assurance. La personne qui utilise un résultat en reste responsable.

Tout contenu produit par une IA est relu par un humain avant d'être envoyé à un client, publié ou utilisé pour une décision.

Extrait du modèle de charte IA v1.47. Les 10 articles, les encadrés juridiques et l'annexe sont dans le modèle complet. Télécharger la charte

Où en êtes-vous sur l'IA en entreprise ?

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